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- Question écrite n° 58729 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 58760 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58639 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
- Question écrite n° 58588 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Justice - Casier judiciaire - Bulletin no 3. delivrance. Francais nes dans les DOM-TOM
- Question écrite n° 58759 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58511 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Marche unique. controles douaniers. suppression. consequences
- Question écrite n° 58585 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Finances publiques - Politique et reglementation - Total. cession d'actifs. recettes. utilisation
- Question écrite n° 58604 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Soins de nursing. reinscription a la nomenclature des actes professionnels
- Question écrite n° 58690 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Services - Conseils juridiques et fiscaux - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application. commissaires aux comptes non inscrits a l'ordre des experts comptables. exercice de la profession
- Question écrite n° 58532 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette. reforme. consequences
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