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- Question écrite n° 31411 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 09/07/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 4266 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
- Question écrite n° 93738 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 12168 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 27/11/2012
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 100991 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 44781 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - infirmiers - fonction publique. pénibilité. prise en compte
- Question écrite n° 63085 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/08/2014
- collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. visibilité
- Question écrite n° 30529 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/06/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. pérennité
- Question écrite n° 42621 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 19/11/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 95883 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - ostéopathes - formation
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