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- Question écrite n° 99323 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 26244 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 48147 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 28/01/2014
- chômage : indemnisation - chômage partiel - contrats de sécurisation professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 99676 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3904 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 11/05/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question orale sans débat n° 523 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 04/02/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 59805 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 7728 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement supérieur - universités - patrimoine immobilier. inventaire. modalités
- Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 22/04/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
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