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Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 20/05/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 13/01/2015
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 30/12/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/09/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/06/2014
impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Question écrite n° 21072 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 19/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 1105 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
Question écrite n° 50575 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 10938 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques