1512127 résultats trouvés
- Question écrite n° 58051 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficiences. bareme d'evaluation. perspectives
- Question écrite n° 58182 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Service national - Appeles - Frais de transport. prise en charge par le ministere de la defense
- Question écrite n° 58164 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Formation professionnelle - Stages - Remunerations. professions de sante
- Question écrite n° 57998 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Exoneration. conditions d'attribution. handicapes
- Question écrite n° 58010 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. service public. perspectives. accord de Maastricht
- Question écrite n° 58230 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 58243 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 58011 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Cafes-tabacs. reprise. frais divers. montant. consequences. zones rurales
- Question écrite n° 58062 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Television - Politique et reglementation - Television interactive. plan cable. perspectives
- Question écrite n° 58090 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 25/05/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
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