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- Question écrite n° 38316 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/09/2013
- police - police nationale - effectifs de personnel. Yvelines
- Question écrite n° 43536 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
- Question écrite n° 28055 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/06/2013
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - protection juridique. propositions
- Question écrite n° 2149 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 7317 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
- Question écrite n° 24671 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/04/2013
- emploi - politique de l'emploi - IGF. rapport. propositions
- Question écrite n° 39076 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 71852 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 23/12/2014
- nationalité - réglementation - enfants mineurs nés en France de parents algériens
- Question écrite n° 67816 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation
- Question écrite n° 47683 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
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