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Question écrite n° 58228 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 25/05/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses de raccordement a un reseau d'assainissement
Question écrite n° 58142 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 25/05/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 58014 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 25/05/1992
Electricite et gaz - Tarifs - GDF
Question écrite n° 58160 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 25/05/1992
Batiment et travaux publics - Personnel - Ouvriers. vetements de travail. charges sociales et fiscales. exoneration
Question écrite n° 58114 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 25/05/1992
Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Projet de loi. mise en oeuvre. moyens financiers. villes de moins de dix mille habitants
Question écrite n° 58172 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 25/05/1992
Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse au sanglier. ouverture. zones de chasse
Question écrite n° 57981 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 25/05/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'examens - Bilans de sante. prevention
Question écrite n° 58056 de M. Montcharmont Gabriel
Date de dépôt : 25/05/1992
Taxis - Politique et reglementation - Stationnement devant les gares. reglementation
Question écrite n° 58181 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 25/05/1992
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Exoneration. frais de transport scolaire
Question écrite n° 58052 de M. Mandon Thierry
Date de dépôt : 25/05/1992
Papiers d'identite - Passeports - Delivrance aux enfants de parents divorces. reglementation