Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63573 de M. Colin Daniel: Date de dépôt : 02/11/1992; Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
Question écrite n° 63552 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 02/11/1992; Veterinaires - Politique et reglementation - Operations de prophylaxie. campagne 1991-1992. remunerations
Question écrite n° 63579 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; Politique exterieure - Madagascar - Aide humanitaire
Question écrite n° 63533 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 02/11/1992; Communes - Maires et adjoints - Acquisition de parcelles communales. reglementation. textes en vigueur. harmonisation
Question écrite n° 63592 de M. Bataille Christian: Date de dépôt : 02/11/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee
Question écrite n° 63483 de M. Schwint Robert: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 63519 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Bas-Rhin. Illkirch-Graffenstaden. recette locale a competence elargie. suppression. consequences
Question écrite n° 63399 de M. Autexier Jean-Yves: Date de dépôt : 02/11/1992; Logement - Amelioration de l'habitat - Operations des quartiers Sainte-Marthe et du boulevard de Belleville. conflit opposant ANAH et la ville de Paris
Question écrite n° 63485 de M. Vittrant Jean: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 63420 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 02/11/1992; Successions et liberalites - Reglementation - Projet de loi. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale