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Amendement n° 341 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Boyer, M. Marc, M. Teissier, M. Sermier, Mme Poletti, M. Perrut, M. Herbillon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, Mme Zimmermann, M. Jean-Pierre Barbier, M. Saddier, M. Abad et Mme Dalloz - Après l'article 70 A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 18 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 60 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 3 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Vitel, M. Delatte, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Olivier Marleix, M. Ginesy, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Jacquat, Mme Fort, M. Straumann, M. Fromion, M. Luca, M. Taugourdeau, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Aubert, M. Perrut, M. Myard, M. Bénisti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Guibal et Mme Lacroute - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Amendement n° 199 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor et M. Sansu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 473 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 262 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 1002 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 225 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 15 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 7 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, M. de Rugy et les membres du groupe écologiste - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)