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- Question écrite n° 63418 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Travail - Travail saisonnier - Agriculture. reglementation
- Question écrite n° 63445 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63440 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. personnes ayant trente sept annuites et demi de cotisations avant soixante ans
- Question écrite n° 63461 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 63593 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
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- Question écrite n° 63545 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Securite sociale - Cotisations - Branche accidents. rentrees excedentaires. majorations de cotisations annulees par le Conseil d'Etat. consequences. securite sociale. gestion. branche maladie. deficit. intervention des pouvoirs publics
- Question écrite n° 63473 de M. Blanc Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63577 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Montant au-dela du troisieme mois d'arret
- Question écrite n° 63499 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
- Question écrite n° 63527 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Danse. loi no 89-468 du 10 juillet 1989, article 2. decret d'application. publication
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