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- Question au Gouvernement n° 3509 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 14/01/2016
- défense - établissements publics d'insertion de la défense - Guadeloupe. création
- Question écrite n° 48528 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 31322 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 6965 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 101611 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 83489 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 22128 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - conservateurs. statut
- Question écrite n° 102398 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 63182 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 26/08/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 92830 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/02/2016
- handicapés - emploi - perspectives
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