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- Question écrite n° 7728 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement supérieur - universités - patrimoine immobilier. inventaire. modalités
- Question écrite n° 54383 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 22/04/2014
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- Question écrite n° 62743 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 05/08/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications
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- Question écrite n° 46232 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 77145 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 76887 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 31/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommages nationaux - Espagnols républicains. France. exil
- Question écrite n° 33376 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 46522 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 17/12/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
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