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- Date de dépôt : 16/12/2014
- associations - réglementation - numéro d'identité unique
- Question écrite n° 52638 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
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- Question écrite n° 1523 de M. Yannick Favennec
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- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 16793 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 29/01/2013
- professions sociales - assistants maternels - formation
- Question écrite n° 89574 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 29/09/2015
- tourisme et loisirs - compétences - transfert. EPCI. réglementation
- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
- Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
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