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- Question écrite n° 60848 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - retraités étrangers résidant en France
- Question écrite n° 30001 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 18/06/2013
- urbanisme - réglementation - plantations. simplification
- Question écrite n° 18572 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 94665 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 12788 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 22884 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 24342 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/04/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives
- Question écrite n° 28417 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 50051 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - garage et abri de jardin. réglementation
- Question écrite n° 64041 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
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