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- Question écrite n° 17400 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - lutte contre la criminalité. ambassadrice. moyens
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 31/10/2013
- défense - opérations extérieures - opération Hydre. bilan
- Question écrite n° 28214 de Mme Pascale Boistard
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement : personnel - assistants pédagogiques - effectifs de personnel. perspectives. académie d'Amiens
- Question écrite n° 81154 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politique extérieure - Iran - minorité religieuse. discriminations. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 1605 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 10/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - plan sécurité. bilan
- Question au Gouvernement n° 3168 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/10/2015
- ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
- Question écrite n° 81034 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 3608 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 04/09/2012
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 7095 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 24955 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
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