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- Question écrite n° 71321 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 47587 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 28310 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 4937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 53934 de M. Christophe Priou
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- Question écrite n° 46130 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
- Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
- Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 13/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/12/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
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