1508813 résultats trouvés
- Question écrite n° 28310 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/06/2013
- fonction publique territoriale - personnel - commission de réforme. dossier de saisine. coût
- Question écrite n° 4937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 53934 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 22/04/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 46130 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions
- Question écrite n° 55792 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
- Question écrite n° 72521 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 13/01/2015
- TVA - taux - honoraires des avocats
- Question écrite n° 72175 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/12/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 99329 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 64513 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 57503 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats