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- Question écrite n° 73626 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 10/02/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - décharges syndicales. prise en charge. réforme
- Question écrite n° 87795 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/09/2015
- agriculture - betteraves à sucre - filière sucrière. perspectives
- Question écrite n° 19137 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/02/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 40901 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 29/10/2013
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - missions
- Question écrite n° 83533 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 30343 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- handicapés - handicapés moteurs - enfants. infirmité motrice cérébrale. traitement. perspectives
- Question écrite n° 84028 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 07/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - Aude. moyens. perspectives
- Question écrite n° 68937 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - perspectives
- Question écrite n° 102054 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 24/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 19020 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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