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Amendement n° 16 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 164 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 13 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Guilloteau, M. Chrétien, M. Deflesselles, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, M. Laffineur, M. Frédéric Lefebvre, M. Alain Marleix, M. Marty et M. Vitel - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 618 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Heinrich et M. Foulon - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 314 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 44 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Potier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 534 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Cherki - Article 83 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 02/10/2013; Amendement de Mme Dalloz et M. Francina - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2258 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Savary, Mme Descamps-Crosnier, M. Frédéric Barbier et M. Naillet - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1205 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Blanc, M. Ciotti et M. Huyghe - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)