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- Question écrite n° 63589 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 63447 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 63539 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Groupements de communes - Statistiques - Fusions de communes. communautes urbaines
- Question écrite n° 63400 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. Francais engages dans les brigades internationales lors de la guerre d'Espagne
- Question écrite n° 63475 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63386 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Francais : ressortissants - Francais de l'etranger - Ressortissant francais accuse d'un double assassinat au Guatemala
- Question écrite n° 63610 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 63567 de M. Cr�peau Michel
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Decret no 90-680 du 1er aout 1990 instituant le corps des professeurs des ecoles. application. logement et indemnites de logement
- Question écrite n° 63580 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Banques et etablissements financiers - Activites - Cheques. tarification. depots. remunerations
- Question écrite n° 63626 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
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