Résultats de la recherche

1508813 résultats trouvés

Amendement n° 688 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Prat - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2330 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Borgel, M. Laurent, Mme Romagnan, M. Cordery et M. Hammadi - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 270 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Bloche - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1106 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 11 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4048 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Genevard - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 77 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3445: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, Mme Dubié, M. Glavany, M. Hanotin, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili, M. Rochebloine, M. Salen, M. Straumann, M. Philippe Vigier et M. Villaumé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)