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- Question écrite n° 44571 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 82726 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 19600 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 26/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Chine. perspectives
- Question écrite n° 21050 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - réglementation. conséquences
- Question écrite n° 17473 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 05/02/2013
- pharmacie et médicaments - Médiator - dossiers d'indemnisation. traitement. délais
- Question écrite n° 58794 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
- Question au Gouvernement n° 3521 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 20/01/2016
- automobiles et cycles - activités - Renault-Nissan. contrôle
- Question écrite n° 13974 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 74949 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - commissions de suivi de site. composition
- Question écrite n° 34827 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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