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- Question écrite n° 33564 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - activités - systèmes d'information. interopérabilité
- Question écrite n° 49651 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 53053 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 01/04/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 4028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/09/2012
- finances publiques - déficit budgétaire - déficit structurel. calcul
- Question écrite n° 90295 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 20/10/2015
- commerce et artisanat - contrôle - restaurants et commerces alimentaires. contrôle sanitaire. publicité
- Question écrite n° 15252 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 08/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 101655 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 73400 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 5927 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 02/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
- Question écrite n° 98168 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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