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- Question écrite n° 50051 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - garage et abri de jardin. réglementation
- Question écrite n° 64041 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32852 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement
- Question écrite n° 29295 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 11/06/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 41311 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 05/11/2013
- agriculture - viticulture - cépages anciens. préservation
- Question écrite n° 23106 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 102543 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 14/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
- Question écrite n° 29577 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 37458 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 1410 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 24/07/2012
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
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