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- Question écrite n° 63613 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 63598 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. entreprises. reglementation. reforme
- Question écrite n° 63398 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Mines et carrieres - Pollution et nuisances : Alsace - Degats miniers. indemnisation des riverains. perennisation en cas de cessation d'exploitation
- Question écrite n° 63404 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 02/11/1992
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- Question écrite n° 63418 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Travail - Travail saisonnier - Agriculture. reglementation
- Question écrite n° 63445 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63440 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. personnes ayant trente sept annuites et demi de cotisations avant soixante ans
- Question écrite n° 63461 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive. maitres nageurs-sauveteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 63593 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. projet de loi
- Question écrite n° 63545 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Securite sociale - Cotisations - Branche accidents. rentrees excedentaires. majorations de cotisations annulees par le Conseil d'Etat. consequences. securite sociale. gestion. branche maladie. deficit. intervention des pouvoirs publics
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