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- Question écrite n° 58716 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres. formation. propositions formulees par l'enseignement prive
- Question écrite n° 58571 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 58557 de M. Barailla R�gis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Rapatries - Politique a l'egard des rapatries - Actions gouvernementales engagees en juillet 1991. bilan
- Question écrite n° 58749 de M. Farran Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Lignes a haute tension. enfouissement. cout
- Question écrite n° 58542 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Dix meilleures annees d'assurance. prise en compte des preretraites
- Question écrite n° 58512 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Charbon - Houilleres : Nord-Pas-de-Calais - Puits abandonnes. surveillance et securite. services des sequelles techniques. moyens en personnel
- Question écrite n° 58678 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Agriculture - CNASEA - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 58601 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Emploi - ANPE - Fonctionnement. programme d'aide aux chomeurs de longue duree. renforcement des effectifs de personnel. prise en charge
- Question écrite n° 58522 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Difficultes des entreprises - Faillite - Defaillances d'entreprises. augmentation du nombre. lutte et prevention
- Question écrite n° 58743 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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