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- Question écrite n° 17620 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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- Question écrite n° 13272 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 40400 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/10/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - Altadis-Logista. grève. conséquences
- Question écrite n° 96705 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
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