Résultats de la recherche

1508824 résultats trouvés

Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3445: Date de dépôt : 01/02/2016; Amendement de M. de Rugy, M. Baupin, M. Cavard, Mme Dubié, M. Glavany, M. Hanotin, M. Huet, M. Hutin, M. Juanico, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pompili, M. Rochebloine, M. Salen, M. Straumann, M. Philippe Vigier et M. Villaumé - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 181 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 706 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Belot - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 173 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. de Rocca Serra - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 551 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 20 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 75 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Carrez - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 357 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Laclais, rapporteure et M. Ferrand, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 19 - PROTECTION DE L'ENFANT - deuxième lecture - n° 3125: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Claireaux et Mme Orliac - Article 21 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1165 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 855 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Martin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)