1508816 résultats trouvés
- Amendement n° 292 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 23/01/2013
- Amendement de M. Heinrich - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 16 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3336
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Amendement de Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
- Amendement n° 577 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 2253 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 29/04/2016
- Amendement de M. Alexis Bachelay, M. Galut, Mme Chapdelaine et M. Gille - Article 28 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 341 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 26/03/2015
- Amendement de Mme Boyer - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 688 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin et M. Prat - Article 31 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 2330 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Linkenheld, M. Philippe Baumel, M. Borgel, M. Laurent, Mme Romagnan, M. Cordery et M. Hammadi - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 262 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 270 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 24/09/2015
- Amendement de M. Bloche - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 225 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 12/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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