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- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 92561 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question écrite n° 30001 de M. Xavier Bertrand
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- Question écrite n° 18572 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 94665 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 12788 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 04/12/2012
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 22884 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
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