Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510365 résultats trouvés

Question écrite n° 63496 de M. Coussain Yves: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 63566 de M. Jean-Baptiste Henry: Date de dépôt : 02/11/1992; DOM-TOM - Mayotte : administration - Direction de l'enseignement. transformation en vice-rectorat. perspectives
Question écrite n° 63374 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 02/11/1992; Agriculture - Montagne - Indemnite speciale montagne. revalorisation
Question écrite n° 63590 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 02/11/1992; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
Question écrite n° 63587 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 02/11/1992; Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. consequences. assistantes maternelles independantes
Question écrite n° 63408 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 02/11/1992; Armes - Vente et detention - Armes saisies par la justice. vente aux encheres par l'administration des domaines. consequences
Question écrite n° 63497 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 02/11/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
Question écrite n° 63453 de M. Drouin Ren�: Date de dépôt : 02/11/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
Question écrite n° 63467 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 02/11/1992; Heure legale - Heure d'ete et heure d'hiver - Suppression
Question écrite n° 63531 de M. Colombani Louis: Date de dépôt : 02/11/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite applicable aux operations boursieres. reforme