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- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 102543 de Mme Gisèle Biémouret
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- Question écrite n° 28306 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 58161 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions libérales - géomètres experts - exercice de la profession
- Question écrite n° 71087 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 16/12/2014
- associations - réglementation - numéro d'identité unique
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