1508804 résultats trouvés
- Question écrite n° 68114 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70233 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/12/2014
- élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires
- Question écrite n° 66575 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 46391 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 9959 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
- Question écrite n° 47343 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2014
- défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 67742 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 42582 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 57411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élevage - lait - prix. perspectives
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