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- Question écrite n° 63464 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Entreprises - Politique et reglementation - Politique en faveur des PME et des PMI. perspectives
- Question écrite n° 63412 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Impot sur le revenu - BIC - Frais professionnels. frais de deplacement. deduction forfaitaire. option
- Question écrite n° 63532 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Fonction publique territoriale - Syndicats - Agents beneficiant d'une decharge d'activite. charges sociales. paiement
- Question écrite n° 63508 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63546 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. centres d'etudes techniques agricoles
- Question écrite n° 63452 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Police. reconnaissance de la nation
- Question écrite n° 63548 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Pouvoir d'achat des retraites. CSG. application
- Question écrite n° 63477 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 63363 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Cinema - Aides et prets - Compte de soutien de l'industrie des programmes. financement
- Question écrite n° 63619 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 02/11/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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