Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 63577 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Montant au-dela du troisieme mois d'arret
Question écrite n° 63499 de M. Dominati Jacques: Date de dépôt : 02/11/1992; Amnistie - Reglementation - Loi no 88-828 du 20 juillet 1988. peines assorties d'une amende. amnistie apres paiement. attitude des services charges de l'execution des peines
Question écrite n° 63527 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 02/11/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Danse. loi no 89-468 du 10 juillet 1989, article 2. decret d'application. publication
Question écrite n° 63586 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 02/11/1992; Retraites : generalites - Pensions de reversion - Cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 63375 de M. Gouhier Roger: Date de dépôt : 02/11/1992; Circulation routiere - Contraventions - Amendes pour stationnement illicite. avis glisse sur le pare-brise. disparition. consequences
Question écrite n° 63486 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Techniciens de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 63457 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/11/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 63371 de M. Mazeaud Pierre: Date de dépôt : 02/11/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : personnel - Medaille commemorative de la fondation de la Republique. distribution. cout
Question écrite n° 63425 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 02/11/1992; DOM-TOM - Reunion : enseignement superieur - Etudiants. frais de transports. bourses d'etudes. majoration
Question écrite n° 63489 de M. Miqueu Claude: Date de dépôt : 02/11/1992; Mort - Transports funeraires - Transport des corps avant mise en biere. reglementation