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- Question écrite n° 58691 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Personnes agees - Ressources - Allocation dependance. creation
- Question écrite n° 58635 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 58709 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - Caisses : Pays de la Loire - CRAM. centre informatique. suppression
- Question écrite n° 58526 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Apports en societe. cas d'espece
- Question écrite n° 58606 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Sommes prelevees au titre de la dotation urbaine de solidarite. versement aux communes beneficiaires
- Question écrite n° 58640 de M. Durand Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Instituteurs et PEGC. perequation. benefice des ameliorations de carriere des actifs
- Question écrite n° 58752 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. service public. perspectives. accord de Maastricht
- Question écrite n° 58710 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Fruits et legumes - Politique et reglementation - Charges et couts de production. consequences. producteurs
- Question écrite n° 58636 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 58655 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
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