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- Question écrite n° 16467 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 12611 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/12/2013
- régions - politique et réglementation - Alsace. actions de l'État
- Question écrite n° 75403 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- donations et successions - droits de mutation - divorce. logement. réglementation
- Question écrite n° 32508 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 20957 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 19/03/2013
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. mutualisation
- Question écrite n° 20575 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 05/03/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 51520 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 11/03/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - radon. lutte et prévention
- Question écrite n° 2699 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/08/2012
- mines et carrières - affaissements miniers - indemnisation. réglementation
- Question écrite n° 98152 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. reservistes opérationnels
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