1508804 résultats trouvés
- Question écrite n° 40112 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 16822 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 29/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 2155 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 68827 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 11/11/2014
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 73204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
- Question écrite n° 7368 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- retraites : régime général - annuités liquidables - validation de trimestres. réglementation
- Question écrite n° 52493 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 18/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4705 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 23/02/2017
- collectivités territoriales - revalorisation - Seine-Saint-Denis. atouts. développement
- Question écrite n° 31205 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 10143 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
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