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- Question écrite n° 85388 de M. Jean-Jacques Candelier
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- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 80419 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 36277 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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