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- Question écrite n° 52811 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 25/03/2014
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question orale sans débat n° 717 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/06/2014
- industrie - papier et carton - groupe Arjowiggins. emploi et activité. Pas-de-Calais
- Question écrite n° 5028 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/09/2012
- agroalimentaire - aliments pour animaux - farines animales. poltiques communautaires
- Question écrite n° 32188 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/07/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question orale sans débat n° 1590 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/01/2017
- police - commissariats - Villefranche-sur-Saône. conditions de travail
- Question écrite n° 43352 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 101418 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 20/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question orale sans débat n° 776 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/11/2014
- communes - organisation - petites communes rurales. disparition. conséquences
- Question écrite n° 87275 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 1761 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 24/07/2012
- services - services à la personne - régime fiscal. perspectives
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