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- Question écrite n° 58758 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 58559 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Anciens educateurs scolaires. statut
- Question écrite n° 58633 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 58549 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes : Ardeche - Enseignement de l'occitan. perspectives
- Question écrite n° 58619 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions
- Question écrite n° 58751 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Commerce exterieur - COFACE - Exportations de materiel militaire
- Question écrite n° 58757 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 58699 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Logement - HLM - Offices publics. conseils d'administration. representation des locataires
- Question écrite n° 58674 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Securite des personnes et des biens. police. gendarmerie. fonctionnement. zones rurales
- Question écrite n° 58728 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : montant des pensions - Retraites liquidees avant le 1er janvier 1973. revalorisation
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