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- Question écrite n° 76805 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - numérique. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 19005 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 98080 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/07/2016
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires. contrôles
- Question écrite n° 68114 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 70233 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/12/2014
- élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires
- Question écrite n° 66575 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 46391 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 9959 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
- Question écrite n° 47343 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/01/2014
- défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan
- Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/08/2012
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
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