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- Question écrite n° 24830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 36277 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 44044 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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