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Question écrite n° 81826 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 23/06/2015
déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - zones de circulation restreinte. modalités
Question écrite n° 28559 de Mme Pascale Crozon
Date de dépôt : 04/06/2013
professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
Question écrite n° 37852 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 24/09/2013
droit pénal - peines - stages de citoyenneté. bilan
Question écrite n° 44703 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 03/12/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
Question écrite n° 86035 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 28/07/2015
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 23223 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 09/04/2013
chasse et pêche - chasse - réglementation
Question écrite n° 22323 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 26/03/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fiscalité
Question écrite n° 73267 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 03/02/2015
défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
Question écrite n° 68972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/11/2014
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
Question écrite n° 32624 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 16/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre