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- Question écrite n° 58682 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Cartes d'invalidite. pictogramme. stationnement
- Question écrite n° 58592 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Bois et forets - ONF : Doubs - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58602 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. beneficiaires de contrats emploi solidarite
- Question écrite n° 58683 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Voirie - Autoroutes - A 10. aires de repos. equipements sanitaires specialises pour les handicapes. installation
- Question écrite n° 58664 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Securite sociale - CSG - Recettes prevues et recettes effectivement percues. comparaison
- Question écrite n° 58573 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Communes - Finances locales - Comptabilite communale. reforme. cout
- Question écrite n° 58719 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants. formation. acces aux IUFM. remunerations
- Question écrite n° 58624 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 58700 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 08/06/1992
- Logement - Logement social - Fonds de garantie de l'habitat social. creation
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