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- Question écrite n° 44044 de M. Yves Jégo
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- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 44146 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 80700 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
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