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Question écrite n° 98080 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/07/2016
impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - bénéficiaires. contrôles
Question écrite n° 68114 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 70233 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/12/2014
élevage - lait - prix. soutien. politiques communautaires
Question écrite n° 66575 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 46391 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
Question écrite n° 9959 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
Question écrite n° 47343 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/01/2014
défense - équipements - équipements militaires. vieillissement. bilan
Question écrite n° 3048 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
Question écrite n° 67742 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
Question écrite n° 42582 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 19/11/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution