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- Question écrite n° 38791 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/10/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - mise en oeuvre. moyens
- Question au Gouvernement n° 2060 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/07/2014
- État - Président de la République - déclarations
- Question écrite n° 17988 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- famille - mariage - homosexuels. revendications
- Question écrite n° 4599 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement supérieur - université de médecine - droits d'inscription. réglementation
- Question écrite n° 52910 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 71566 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/12/2014
- administration - rapports avec les administrés - administration fiscale. information des contribuables
- Question écrite n° 15463 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - recrutement - modalités exceptionnelles. réglementation
- Question écrite n° 25492 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 16181 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif
- Question écrite n° 92586 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 26/01/2016
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
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