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- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 95190 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 19/04/2016
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- Date de dépôt : 16/07/2014
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- Question écrite n° 4599 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement supérieur - université de médecine - droits d'inscription. réglementation
- Question écrite n° 52910 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 71566 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/12/2014
- administration - rapports avec les administrés - administration fiscale. information des contribuables
- Question écrite n° 15463 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - recrutement - modalités exceptionnelles. réglementation
- Question écrite n° 25492 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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