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- Date de dépôt : 08/01/2013
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- Question écrite n° 61109 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
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- Question écrite n° 85388 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/07/2015
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- Question écrite n° 80419 de M. Christophe Castaner
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- Question écrite n° 36277 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 44044 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 03/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 44146 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 80700 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 15311 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 15/01/2013
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention
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